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Liste meublé pour location meublée conforme loi Alur : que vérifier ?
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, pris en application de la loi Alur, fixe la liste des éléments de mobilier qu’un logement doit contenir pour être qualifié de meublé. Cette liste ne se limite pas au bail …
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Agent immobilier ou vendeur particulier : qui engager en cas de tromperie et d’annulation ?
En droit français, l’annulation d’une vente immobilière pour tromperie repose sur le dol, défini aux articles 1137 et 1130 du Code civil. Le dol désigne une manoeuvre, un mensonge ou un silence volontaire qui vicie le consentement de l’acheteur. …
Avantage louer personne handicapée : quel impact réel sur la vacance locative en 2026 ?
La vacance locative reste la hantise des bailleurs, et la question du public ciblé revient souvent dans les arbitrages de mise en location. Louer à une personne handicapée soulève des questions concrètes sur l’occupation du bien et la stabilité des …
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Amoureux de patrimoine : dans quel quartier marseillais s’installer ?
Marseille protège désormais son bâti ancien avec des outils réglementaires renforcés. Le Plan local d’urbanisme voté le 6 avril 2023, qualifié de « patrimonial », et le Site patrimonial remarquable (SPR) adopté en juin 2023 encadrent strictement les quartiers …